RALIA SOLUTIONS – CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

1. Prestataire

Les présentes Conditions générales de service sont émises par :

RALIA SOLUTIONS FOR MARKETING OPERATIONS, entreprise individuelle (Sole Establishment) immatriculée à Abou Dhabi, Émirats arabes unis.

• Numéro de licence économique : CN-6680708
• Numéro d’enregistrement unifié : 101-2026-200117525
• Numéro de licence unifié : 501-2026-200076226
• Numéro ADCCI : 8800152127
• Adresse commerciale : Baniyas Towers, Al Falah St – Saeed Bin Ahmed Al Otaiba St – Abu Dhabi, United Arab Emirates
• E-mail général : [email protected]
• Site web : https://raliasolutions.com

Ralia Solutions exploite, entre autres services, ATS Breaker et Opale, y compris E-commerce Models & UGC, FAIR by Opale et +PaidMembers. Dans les présentes Conditions, « Ralia », « nous », « notre » et « nos » désignent l’entité juridique ci-dessus. « Client », « Utilisateur » et « vous » désignent la personne ou l’organisation qui utilise un site web, transmet des informations, accepte une proposition ou achète un service.

2. Champ d’application et documents contractuels

Les présentes Conditions générales régissent les achats encaissés par Ralia, y compris les paiements effectués au moyen de liens de paiement Stripe, sauf stipulation expresse contraire d’un accord signé.

Un achat peut également être régi par des conditions propres au service :

• les Conditions d’utilisation d’ATS Breaker
• les Conditions générales de vente et de services d’Opale
• un devis, un bon de commande, un cahier des charges ou une offre écrite
• la Politique de confidentialité concernée
• tout accord de traitement des données ou autorisation de droit à l’image

En cas de contradiction entre les documents, l’ordre suivant s’applique : (1) l’accord individuel signé ou le cahier des charges ; (2) la page de commande ou la description du paiement Stripe ; (3) les conditions propres au service ; (4) les présentes Conditions générales ; (5) le contenu général du site web.

3. Acceptation

Vous acceptez le contrat applicable en cochant la case d’acceptation des conditions, en signant une proposition, en passant une commande, en payant, en accédant à un livrable ou en utilisant un service payant. Vous confirmez :

• avoir lu les conditions applicables et la politique de confidentialité
• être âgé d’au moins 18 ans ou agir par l’intermédiaire d’un représentant légal habilité
• disposer de la capacité juridique et du pouvoir de conclure le contrat
• avoir fourni des informations exactes
• être autorisé à fournir l’ensemble des données personnelles, documents, images, listes de contacts et autres éléments qui nous sont transmis

Les droits impératifs auxquels il ne peut être légalement renoncé ne sont pas affectés.

4. Nature des services

Ralia fournit des services numériques, de marketing, d’analyse, de surveillance, de mise en forme de documents, de conseil, de prospection, d’assistance et de mise en relation. Le service exact est celui décrit lors du paiement, dans les conditions propres au service concerné ou dans une proposition écrite.

Sauf accord écrit exprès, Ralia n’est pas un employeur, un cabinet de recrutement, une agence d’intérim, un conseiller juridique réglementé, un conseiller fiscal, un conseiller financier, un prestataire de crédit, un organisme chargé de l’application de la loi, un moteur de recherche, un réseau social, un garant de l’exécution par des tiers ni une partie aux contrats conclus entre un Client et un tiers.

5. Obligation de moyens ; aucun résultat garanti

Ralia s’engage à exécuter les travaux convenus avec un soin et une compétence raisonnables. Tous les services sont fournis au titre d’une obligation de moyens, et non comme une garantie de résultat.

Ralia ne garantit pas l’obtention d’un emploi, d’un entretien, d’un score ATS, d’une collaboration, d’un casting, d’un client, d’un prospect, d’un abonné, d’une vente, d’un chiffre d’affaires, d’un retour sur investissement, d’un taux de croissance, d’une amélioration de la réputation, d’une suppression de contenu, d’une évolution du classement dans les moteurs de recherche, de la prévention d’une crise ou de tout autre résultat spécifique.

Les résultats dépendent de facteurs échappant au contrôle de Ralia, notamment les décisions de tiers, le profil et le comportement du client, les conditions du marché, les règles et algorithmes des plateformes, la disponibilité des données, la concurrence, la localisation, les prix, la qualité des contenus et le calendrier.

Toute estimation, simulation, note, projection, exemple, témoignage ou résultat passé n’a qu’une valeur illustrative, sauf garantie expresse dans un accord signé.

6. Commandes et droit de refus

Une commande est acceptée lorsque le paiement a été effectué avec succès et que Ralia émet une confirmation ou commence l’exécution, sauf si le processus de paiement prévoit une autre modalité d’acceptation.

Ralia peut refuser ou annuler une demande lorsqu’elle est illicite, frauduleuse, techniquement dangereuse, hors du périmètre du service, incompatible avec les restrictions de sa licence, fondée sur de fausses informations, abusive, susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou de créer un risque juridique ou de sécurité disproportionné.

Si Ralia refuse avant le début de l’exécution, les sommes versées pour le service non exécuté seront remboursées, sous réserve des déductions légales et des délais de traitement du prestataire de paiement.

7. Prix, taxes et paiement

Le prix, la devise, la fréquence de facturation et le périmètre inclus sont ceux affichés immédiatement avant le paiement. Vous devez les vérifier avant tout achat.

Les paiements peuvent être traités par Stripe ou par un autre prestataire de paiement identifié. Ralia ne reçoit normalement pas les données complètes de carte. Les banques et prestataires de paiement peuvent appliquer des frais de conversion de devises, de transaction internationale ou d’autres frais dont Ralia n’est pas responsable.

À la date des présentes Conditions, Ralia n’est pas immatriculée à la TVA des Émirats arabes unis et n’affiche pas de numéro d’immatriculation à la TVA émirienne. Les prix affichés aux consommateurs correspondent au montant total payable à Ralia, hors frais bancaires ou de conversion de devises, sauf indication contraire claire lors du paiement. Si Ralia devient tenue de percevoir une taxe aux Émirats arabes unis ou dans une autre juridiction, cette taxe sera indiquée avant le paiement lorsque la loi l’exige.

Un paiement unique ne crée pas d’abonnement. Les formules annuelles d’Opale sont des abonnements de douze mois reconduits automatiquement pour des périodes successives de douze mois, sauf mention contraire dans la commande ou résiliation par le Client avant le renouvellement. La résiliation peut être demandée à [email protected] et, lorsque la loi impérative s’applique, au moyen d’une fonctionnalité de résiliation en ligne facilement accessible. La résiliation prend normalement effet à la fin de la période payée en cours.

Ralia fournira des rappels de renouvellement et des informations sur la résiliation lorsque la loi applicable l’exige.

8. Coopération du Client

Vous devez fournir en temps utile les informations, accès, fichiers, validations et retours exacts et complets raisonnablement nécessaires à l’exécution du service. Les retards ou manquements causés par des informations du Client manquantes, inexactes ou tardives prolongent les délais de livraison et peuvent réduire le périmètre réalisable, sans engager la responsabilité de Ralia.

Il vous appartient de vérifier les livrables avant de vous y fier, de les publier ou de les transmettre à des tiers.

9. Plateformes et prestataires tiers

Ralia peut recourir à des prestataires d’hébergement, de site web, de paiement, de téléversement de fichiers, d’e-mail, de messagerie, d’analyse, de publicité, d’intelligence artificielle, de planification, de surveillance et de gestion de projet. Ces prestataires opèrent selon leurs propres conditions et peuvent connaître des interruptions, des restrictions ou des changements de politique.

Ralia n’est pas responsable d’une interruption, d’un refus, d’une suspension, d’une décision ou d’une erreur relevant d’un tiers indépendant, sauf dans la mesure où cela résulte d’un manque de diligence raisonnable de Ralia dans le choix ou la gestion du prestataire.

10. Intelligence artificielle

Certains services peuvent recourir à des outils d’IA générative ou analytique pour assister la mise en forme, la rédaction, la catégorisation, la recherche, la surveillance, la notation ou l’optimisation. Les résultats produits par l’IA peuvent être inexacts, incomplets, biaisés, obsolètes ou incohérents.

Ralia procède à une vérification humaine lorsque la description du service le prévoit, mais le Client reste responsable de la vérification des faits importants, noms, dates, qualifications, coordonnées, affirmations juridiques et décisions commerciales.

Ralia n’utilise pas l’IA pour prendre, pour le compte d’un tiers indépendant, une décision finale en matière d’emploi, de crédit, d’assurance ou toute autre décision produisant des effets juridiques significatifs à l’égard d’une personne.

11. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsque le droit impératif de la consommation accorde un délai de réflexion ou de rétractation, ce droit s’applique conformément à la loi à laquelle il ne peut être dérogé.

Si vous demandez que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, vous demandez expressément une exécution anticipée. Si vous vous rétractez après le début de l’exécution, vous pouvez être tenu de payer un montant proportionnel aux travaux déjà réalisés. Lorsque le service a été pleinement exécuté, ou qu’un contenu numérique personnalisé a été fourni, le droit ne peut être perdu que si le consentement exprès et la reconnaissance légalement requis ont été obtenus.

Les demandes de rétractation doivent être envoyées à l’adresse e-mail du service concerné et préciser le Client, la commande, la date d’achat et le service.

12. Annulations et remboursements

En dehors des droits impératifs ou d’un manquement substantiel avéré de Ralia :

• les livrables personnalisés achevés et fournis ne sont pas remboursables
• les travaux déjà réalisés sont dus
• l’absence d’un résultat commercial, professionnel, de recrutement ou de réputation espéré ne constitue pas en soi une inexécution
• le temps non utilisé du fait du défaut de coopération du Client ne prolonge pas automatiquement une période de service déterminée

Un remboursement peut être accordé en cas de double paiement, lorsque Ralia ne peut pas fournir le service acheté ou lorsqu’un livrable technique substantiellement non conforme ne peut pas être corrigé. Les remboursements approuvés sont effectués sur le moyen de paiement initial et restent soumis aux délais de traitement du prestataire.

13. Rétrofacturations et litiges de paiement

Vous devez d’abord contacter l’adresse e-mail du support concerné et laisser à Ralia une possibilité raisonnable d’examiner la situation. Les rétrofacturations frauduleuses, sciemment fausses ou abusives peuvent entraîner une suspension et le recouvrement des frais dans la mesure permise par la loi. Aucune disposition de la présente section n’empêche une contestation de carte légitime ou un recours impératif du consommateur.

14. Contenus du Client et autorisations

Vous conservez la propriété des éléments que vous fournissez. Vous accordez à Ralia une licence limitée, non exclusive, mondiale et gratuite, pour la durée du contrat, afin d’accéder à ces éléments, de les reproduire, de les adapter, de les transmettre et de les traiter uniquement pour fournir le service, maintenir la sécurité, respecter la loi et gérer les litiges.

Vous garantissez que les éléments sont licites, exacts le cas échéant, ne portent atteinte à aucun droit et peuvent être partagés avec Ralia et les destinataires prévus. Vous ne devez pas transmettre de logiciels malveillants, de données volées, d’informations confidentielles d’un employeur, de listes de contacts illicites, de pièces d’identité non demandées ni de contenus que vous n’êtes pas autorisé à divulguer.

15. Propriété intellectuelle

Ralia conserve la propriété de ses sites web, marques, méthodes, modèles, processus, logiciels, tableaux de bord, bases de données, stratégies, savoir-faire général, instructions et éléments préexistants.

Après paiement intégral, vous bénéficiez d’une licence personnelle, non exclusive et non cessible d’utilisation des livrables finaux pour la finalité indiquée dans la commande. Vous ne pouvez pas revendre, sous-licencier, extraire par moissonnage, faire de l’ingénierie inverse, reproduire à grande échelle ni utiliser les éléments de Ralia pour créer un service concurrent, sauf autorisation écrite expresse.

16. Confidentialité

Chaque partie doit protéger les informations non publiques reçues dans le cadre du service et ne les utiliser que pour l’exécution du contrat. Ralia peut communiquer des informations au personnel autorisé et aux prestataires qui en ont besoin et sont soumis à des obligations de confidentialité appropriées, ou lorsque la divulgation est légalement exigée.

17. Utilisations interdites

Vous ne devez utiliser aucun service de Ralia pour commettre une fraude, usurper l’identité d’une personne, falsifier des titres ou références, manipuler des avis, envoyer des communications marketing illicites, harceler autrui, porter atteinte à la vie privée ou à des droits de propriété intellectuelle, contourner des contrôles d’accès, introduire du code malveillant, obtenir des données sans autorisation, contourner les règles des plateformes ou mener toute activité illicite ou trompeuse.

18. Suspension et résiliation

Ralia peut suspendre ou résilier un service en cas de non-paiement, de fraude, d’utilisation illicite, de risque sérieux pour la sécurité, d’abus, de déclarations mensongères, d’atteinte aux droits de tiers ou de manquement substantiel. Lorsque cela est raisonnablement possible, Ralia vous en informera et vous accordera un délai pour remédier au manquement. Les travaux réalisés et les frais de tiers non annulables restent dus, sous réserve des droits impératifs.

19. Exclusions et limitation de responsabilité

Aucune disposition n’exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue, y compris la responsabilité pour fraude ou faute intentionnelle le cas échéant.

Dans toute la mesure permise par la loi, Ralia n’est pas responsable des pertes indirectes, consécutives, spéculatives ou spéciales ; des pertes de chance, de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clients, d’emploi, de données ou de réputation ; ni des actes et omissions de marques, employeurs, plateformes, prospects, médias, moteurs de recherche ou prestataires de paiement indépendants.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Ralia au titre d’un service payant déterminé est limitée au montant payé pour ce service au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation.

20. Garantie due par les Clients professionnels

Un Client professionnel garantira Ralia contre les réclamations de tiers, les coûts réglementaires et les frais raisonnables résultant d’éléments illicites fournis par le Client, d’instructions marketing illicites, de listes de contacts non autorisées, d’atteintes à des droits ou des produits et services du Client, sauf dans la mesure où ils résultent d’un manquement ou d’une faute de Ralia elle-même.

La présente section ne s’applique pas à un consommateur lorsque la loi l’interdit.

21. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’une défaillance causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment des pannes majeures, cyberattaques, défaillances de prestataires, catastrophes naturelles, guerres, troubles civils, mesures gouvernementales, défaillances des télécommunications ou maladies graves. Le paiement reste dû pour les travaux déjà réalisés.

22. Réclamations

Les réclamations peuvent être envoyées à [email protected] ou à l’adresse e-mail du service concerné. Indiquez vos nom et prénom, l’adresse e-mail utilisée pour la commande, la référence du paiement, la date d’achat et une description claire du problème. Ralia recherchera une solution amiable dans un délai raisonnable.

Pour les transactions conclues avec des consommateurs français, le Client peut recourir à la médiation de la consommation après avoir préalablement adressé à Ralia une réclamation écrite restée sans solution. Ralia recommande le CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.

23. Droit applicable et juridictions

Les présentes Conditions sont régies par les lois des Émirats arabes unis et, le cas échéant, par les règles locales de l’Émirat d’Abou Dhabi.

Sous réserve des protections impératives des consommateurs et des règles de compétence auxquelles il ne peut être dérogé, les litiges sont soumis aux tribunaux compétents d’Abou Dhabi, Émirats arabes unis. Ce choix ne prive pas un consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque ces protections s’appliquent.

24. Modifications

Ralia peut mettre à jour les présentes Conditions pour les commandes futures. La version acceptée au moment de l’achat régit normalement cette commande. Les modifications substantielles d’un service à durée déterminée en cours ne réduiront pas le périmètre acheté sans consentement, sauf si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour des raisons de sécurité.

25. Dispositions générales

Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder le contrat sans consentement ; Ralia peut le céder dans le cadre d’une restructuration, d’une vente ou d’une succession légitime, tout en préservant vos droits. Les enregistrements électroniques, journaux d’acceptation et confirmations de paiement peuvent servir de preuve du contrat.

26. Contact

RALIA SOLUTIONS FOR MARKETING OPERATIONS

Baniyas Towers, Al Falah St – Saeed Bin Ahmed Al Otaiba St – Abu Dhabi, United Arab Emirates

E-mail : [email protected]

Site web : https://raliasolutions.com